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Comité scientifique et d’organisation

Annie KENSEY (Ministère de la Justice, DAP) ; Laurence DUMOULIN (CNRS-Pacte) ; René LEVY (CNRS-Cesdip) ; Christian LICOPPE (Telecom ParisTech)

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Ce colloque international et interdisciplinaire propose de dresser un état des lieux/état des savoirs sur le placement sous surveillance électronique, fixe ou mobile, communément connu sous le nom de bracelet électronique. Dans un colloque tenu à Fribourg¹ en 2004, les organisateurs se demandaient si le bracelet électronique avait un avenir en Europe. Dix ans plus tard, il est certes évident que le bracelet électronique s’est développé, qu’il a intégré de nouvelles possibilités technologiques (incluant en particulier la technologie du GPS), qu’il a gagné du terrain tant en Europe que dans d’autres régions du monde, par exemple en Asie. 

Parallèlement, les recherches et réflexions sur le placement sous surveillance électronique se sont développées dans les disciplines classiquement intéressées par la pénalité² : sociologie pénale, criminologie mais aussi dans d’autres pans de la sociologie – comme la sociologie des sciences et des techniques (STS) – ou dans d’autres disciplines comme la science politique, l’anthropologie…

Sur ces deux fronts, le temps semble donc venu de faire le point tant sur les politiques et pratiques d’utilisation du placement sous surveillance électronique fixe (tagging) ou mobile (tracking) que sur les approches scientifiques que celui-ci suscite, les questions qu’il soulève. Ces interrogations ont, pour certaines d’entre elles, été posées dès les débuts du bracelet électronique et sont toujours d’actualité comme celles de l’extension de la surveillance dans des sociétés de contrôle ; de la diffusion de la pénalité dans l’espace social ou encore celle de la recomposition des pratiques professionnelles des surveillants de prison et des conseillers d’insertion et de probation. D’autres problématiques, plus neuves, apparaissent comme l’émergence de nouveaux métiers autour de la surveillance à distance réalisée par des opérateurs, la reconfiguration du rapport à l’espace et à la mobilité pour les surveillés... Si l’extension du dispositif et la diversification de ses usages sont incontestables, l’ampleur, l’intensité, la portée et les effets de son utilisation restent à documenter.

Six axes transversaux, six pistes problématiques nous semblent particulièrement heuristiques et constitueront la trame des sessions de ce colloque :

1. Le PSE/M en tant que solution d’action publique :

Comment expliquer la diffusion de ce dispositif ? Quels sont les acteurs et groupes d’acteurs qui participent à la genèse, la promotion et la circulation de cette solution pénale ? Peut-on repérer des espaces internationaux ou transnationaux, des réseaux qui contribuent à la valorisation de ce dispositif ? Quelles sont les éventuelles tactiques et stratégies de résistance au développement de ce type de sanction ?

2. Le PSE/M en tant que dispositif sociotechnique :

En quoi est-il un objet-frontière autour duquel sont traduits et mis en réseau différents types d’acteurs, logiques, valeurs, intérêts ? En quoi permet-il  de voir des logiques de co-production et d’hybridation d’une logique pénale et d’une logique technique ? Concrètement, comment la matérialité du dispositif pèse-t-elle sur la façon dont cette peine en milieu ouvert est accomplie, pensée et vécue ?

3. Le PSE/M en tant que marché :

Le bracelet électronique est aussi un marché où des acteurs privés, des constructeurs, des fournisseurs, des consultants ont des intérêts et structurent une offre. Quel est le rôle de ces acteurs ? Quelles relations entretiennent-ils avec les administrations publiques qui recourent aux PSE/M ?

4. Le PSE/M en tant que sens vécu :

Comment les pratiques de PSE/M sont-elles vécues, par les personnes surveillées, par leurs familles et plus largement leur entourage ? Quelles places prennent-elles dans l’économie des relations interpersonnelles, familiales, amicales ? Comment les recomposent-elles ?

5. Le PSE/M en tant que sanction :

Le placement sous surveillance à distance est imbriqué avec d’autres mesures disponibles et modes de sanction : le PSE mord-il sur la liberté, sur la prison, ou sur d’autres peines alternatives (semi-liberté, …) ? Quels sont les effets comparés du PSE/M par rapport à d’autres sanctions, notamment sur la question des récidives et des sorties de délinquance ?

6. Le PSE/M en tant que dispositif de surveillance :

Le bracelet électronique est un dispositif de surveillance qui se diffuse dans les espaces ordinaires et notamment domestique. Comment le PSE/M s’inscrit-il dans des problématiques plus larges de traçabilité des individus, dans des sociétés dites de surveillance ?

Les communications pourront relever des différentes disciplines de sciences sociales, dès lors qu’elles reposeront sur des recherches empiriques, qu’elles soient appuyées sur des méthodes quantitatives ou qualitatives.

Le colloque aura lieu les 11, 12 et 13 janvier 2016 à Télécoms ParisTech (Paris, 13^e). Les présentations se feront sur invitation, mais le colloque sera ouvert au public.

Durée des présentations : 40 minutes suivies de 15 mn de discussion.

Length of presentations : 40 minutes, followed by 15 mns of discussion

Langues de travail : français et anglais, sans traduction

Working languages : French and English without translation

13.00 : accueil/Welcome

13.30-14.00 : Ouverture du colloque et mots de bienvenue/Opening and introduction

14.00-17.15 : La surveillance électronique : perspectives générales/Electronic monitoring : general perspectives

• J. Robert Lilly (Northern Kentucky University) :Electronic Monitoring in the U.S. Since 2000: An Update

• Mike Nellis (University of Strathclyde Glasgow) : Electronic Monitoring as Coerced Connectivity; explaining penal change in the context of digital innovation

16.00-16.15 : pause

• Dominik Lehner (Head, Corrections Basel-City) : Debates and Consensus which led the European Council on its way to Recommendation(2014) on Electronic Monitoring

9.00 - 13.00 : Le PSE comme solution d’action publique et comme marché /EM as public policy and market:

• Myriam Chapeaux (Anciennement cheffe de la mission de développement des aménagements de peine et de la surveillance électronique mobile, France) : L'accompagnement du développement de la surveillance électronique en France

• Dan Kaminski (Université Catholique de Louvain-CRID&P) : La crédibilité pour seule efficacité ?

11.00h-11.15h : Pause

• Craig Paterson (Sheffield Hallam University) : Shaping electronic monitoring markets

• René Lévy (CNRS-CESDIP) : How effective is electronic monitoring ?

13.00-14.00 : Déjeuner/Lunch

14.00 -18.00 : Le PSE comme sanction/ EM as punishment:

• Anthea Hucklesby (University of Leeds) : Pandora’s box? Electronic monitoring in Europe

• Annie Kensey (Ministère de la Justice, DAP) et Anaïs Henneguelle (ENS Cachan-IDHES): L’évaluation du PSE en France

Pause: 16.00h-16.15h

• Eleni Velentza (Université Catholique de Louvain-CRID&P) : “Greek debut for electronically monitored punishment: The processes and practices that bring to light a surveillance activity.Reflections on the first pilot program in Greece.

• Rita Haverkamp (Eberhard Karls University of Tübingen) : The development of electronic monitoring in Germany: application, technology and trends

20.00 : diner/Dinner

9.00 –13.00 : Le PSE comme vécu/EM as experience

• Marie-Sophie Devresse (Université Catholique de Louvain-CRID&P) : La surveillance électronique comme expérience singulière et plurielle. Etat des connaissances et perspectives de recherche

• Delphine Vanhaelemeesch (Universiteit Gent-IRCP) : Virtual punishment: the experience of EM compared with imprisonment

Pause-café: 11.00h-11.15h

• Christian Licoppe (Telecom ParisTech) et Sylvaine Tuncer (University of Oulu) : Managing location-based alarms in the context of electronic surveillance: an ethnographic approach.

• Welliton Caixeta Maciel (CESDIP/NEVIS-UnB) :La surveillance électronique des délinquants au Brésil: perspectives du contrôle et redéfinition de la prison

13.00-14.00 : Déjeuner/Lunch

14.00-16.00 : Le PSE comme dispositif de surveillance/ EM as a surveillance device

• Olivier Razac (Université Pierre-Mendès-France, Grenoble) : Le bracelet électronique et le développement de la neutralisation comme technique gouvernementale

• Emily Troshynski (University of Nevada, Las Vegas) : Surveillance technologies and the carceral state: Mapping the delineations of control and exclusion.

16.00-16.15 : Clôture/End of conference